Charte d'utilisation du service

Conditions Générales d'Utilisation du service Kikalu

1 - Introduction

Les Blogs de la plateforme Kikalu sont mis au service d'une dynamique de participation citoyenne d'un territoire, en donnant l'accès à tout habitant de ce territoire, aux associations, acteurs économiques, institutions et plus largement à toute organisation participant au dynamisme de l'espace public.
L'utilisation d’un Blog et son bon fonctionnement impliquent que soient en permanence respectées certaines règles, fondées sur le savoir-vivre, le respect d'autrui, la courtoisie et les lois en vigueur (cf www.cnil.fr). Ces règles de bonne conduite sont valables pour tout contenu (texte, commentaire, photo, vidéo, image, audio, ...) que vous souhaitez voir apparaître dans un Blog.

2 - Règles d'utilisation

Le contenu des Blogs ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s'engage donc à :
- être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs,
- disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide,
- ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,
- ne pas publier des textes, des photos ou des images, des vidéos, extraits sonores encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence,
- ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image, ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone, etc.),
- ne pas proposer à la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- garantir que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent et/ou sont placées sous licences libres (Créative Common par ex.) et ne sont pas utilisées des œuvres protégées par des droits d'auteurs sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres (musique, photos …) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit,
- ne pas inclure dans ses articles ou commentaires des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions,
- ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien, ...) sur le Blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé,
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un Territoire, quel qu'il soit,
- ne pas réaliser des envois en masse d'emails (messages privés) pouvant être considérés comme spamming (messages publicitaires non désirés).

3 - Garanties - restrictions d'utilisation

Le Territoire utilisant la plateforme, et la m@ison de Grigny ne sauraient être tenus pour responsables du non respect de ces règles de base pour les Blogs de ses utilisateurs. En sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son Blog, l'utilisateur est l'unique responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, images, photos, vidéos, extraits sonores, ...).
Il appartient à chaque internaute/contributeur de respecter les lois en vigueur s'agissant de la publication de ses contenus propres. De plus, tout internaute ayant pris connaissance de contenus illicites ou douteux s'engage expressément à alerter le modérateur ou le webmestre en cliquant sur le lien approprié.
Le Territoire utilisant la plateforme, et la m@ison de Grigny se réservent le droit de retirer de la diffusion de tout ou partie d'un Blog dont le contenu leur paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus. De même, le Territoire, et la m@ison de Grigny se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser toute mise en ligne d'un Blog dont le contenu violerait les présentes règles d'utilisation.
Cependant, le Territoire utilisant la plateforme pourra être amené à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité.
Le Territoire utilisant la plateforme est tenu, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu pour les services dont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.

4 - Référencement

Les liens, les images, les textes, les commentaires contenus dans les Blogs de la plateforme et qui font « quitter » un Blog vers un autre site indépendant de la plateforme, les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme et le Territoire hébergeur n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
L’inclusion de tout lien et les autorisations préalables auprès du site extérieur « pointé » est donc de la responsabilité de l'utilisateur propriétaire du Blog.Le non référencement est applicable seulement pour les Blogs dont l'utilisateur a coché la propriété de non diffusion de son Blog sur les moteurs de recherche, dans la partie configuration de celui-ci.

5 - Informations nominatives

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives présentes sur le Blog de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. L’utilisateur s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

6 - Modifications

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.Les présentes Conditions d'Utilisations sont susceptibles d'être modifiées par le propriétaire de la plateforme à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’Utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que le propriétaire de la plateforme pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, du propriétaire de la plateforme ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation de la plateforme, seule la dernière version des présentes Conditions d'Utilisations mise à disposition sur la plateforme aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

7 - Dureé - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'acceptation par l’Utilisateur de l'ensemble des présentes stipulations, à la création de son compte et il se poursuit pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut cesser d'utiliser le service en ne publiant simplement plus sur son Blog auquel cas il en demeura légalement responsable/propriétaire ou en demandant sa suppression auprès du webmestre.